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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1. CHAMP D’APPLICATION

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-dessous (ci-après les "CGV") ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre SANIZEO SARL, au capital de 5.000 euros, dont le siège est situé : 2 B AVENUE LOUIS GALLOUEDEC, 45400 SEMOY, France, et les clients.

Les CGV s'appliquent sans restriction ni réserves à l'ensemble des ventes de produits figurant au catalogue marchand du vendeur SANIZEO. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Nous vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Pour toute information notamment relative au suivi de votre commande, vous êtes invités à nous contacter par téléphone (02 38 52 21 13) ou par courriel : support@sanizeo.com.

Article 2. VOTRE COMMANDE

Passation de votre commande

La commande des produits que vous sélectionnez (ci-après les "Produits") sera réalisée selon le processus décrit ci-dessous.

  1. Sélection des produits : Une fois les produits sélectionnés et vos données d'identification renseignées, vous procédez ensuite à la sélection de votre mode de paiement.
  2. Récapitulatif de la commande : Un récapitulatif de votre commande vous est alors présenté, lequel reprend notamment les informations relatives aux Produits, aux prix, ou encore aux modalités de livraison. Un numéro de commande vous sera également attribué.

Confirmation définitive de votre commande

Une fois la commande validée, deux situations sont à distinguer :

  • En cas de règlement par carte bancaire : la validation définitive de votre commande interviendra lorsque l'autorisation bancaire de débit nous aura été donnée, soit dans un délai maximal de deux (2) jours. Une confirmation définitive vous sera alors adressée, reprenant l'ensemble des éléments relatifs à votre commande.
  • A défaut de réception et de validation du règlement dans un délai de deux (2) jours, nous considérons automatiquement la commande interrompue.

Seule la validation définitive de la commande nous engage contractuellement vis-à-vis de vous. Votre facture vous sera adressée par mail après réception de votre colis.

Disponibilité des produits

Les articles-vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, en cas d'indisponibilité du produit commandé, nous nous engageons à vous informer dans les plus brefs délais et procéderons à l’annulation et au remboursement de votre commande (frais de port inclus) dans un délai maximal de 8 jours.

Article 3. PRIX DES PRODUITS

Les prix indiqués sur le site sont mentionnés "Toute Taxe Comprise" (TTC) et tiennent compte du coût des différentes taxes de recyclage des déchets (PMCB, PAP, EMBM, DEEE).

Article 4. MODALITÉS DE LIVRAISON

Nous entendons par livraison l'ensemble des moyens mis en œuvre pour la livraison de nos produits vendus sur le site.

Conditions générales de livraison

  • Les livraisons ne peuvent s'effectuer qu'en France Métropolitaine.
  • La livraison interviendra à l'adresse que vous avez indiquée au moment de la passation de votre commande dans les délais indiqués sur la confirmation de commande que nous vous aurons adressée.
  • Les livraisons ne pourront être réalisées les week-ends et les jours fériés.
  • Les délais de livraison courent à partir du lendemain du règlement effectué, sous réserve d'acceptation de ce dernier.

Nous nous engageons à mettre en œuvre l'ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison indiquées. Aussi, dans l'hypothèse où nous serions informés d'un retard de livraison, nous nous engageons à vous en avertir dans les plus brefs délais. Vous déciderez alors du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de votre commande.

Délai d'annulation en cas de retard

En cas de dépassement du délai de livraison excédant sept (7) jours, vous disposez de la possibilité d'annuler votre commande, par :

  • Téléphone : 02 38 52 21 13(du Lundi au Vendredi, de 9h à 13h00 et de 14h à 17h)
  • Mail : support@sanizeo.com

Votre commande vous sera alors remboursée dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception de la demande.

Logistique et livraison

  • Toutes nos livraisons sont assurées par nos partenaires logistiques selon la volumétrie et le mode sélectionné lors de votre achat. Les expéditions sont assurées et protégées afin de transiter dans les meilleures conditions possibles.
  • Lors de sa prise en charge par le logisticien, vous recevrez une notification vous permettant de suivre l'acheminement de votre commande.
  • La mise à disposition d'un numéro de téléphone valide est indispensable pour la prise de rendez-vous avec le transporteur.
  • Toutes nos expéditions sont livrées sur prise de rendez-vous. Lors de l'appel ou du mail du transporteur, vous avez le choix de fixer librement la date de passage du livreur dans un délai de 7 jours.

Livraison au pas de porte

  • La livraison s'effectue sur le pas de porte ou au bas de l'immeuble.
  • Le logisticien n'est pas tenu de manipuler le produit dans vos espaces privatifs. Afin d'assurer une manipulation sans difficulté pour les produits lourds ou encombrants (Receveur, Paroi, Meuble), nous vous conseillons d'être au minimum deux personnes pour déplacer le colis.

Article 5. AVARIES ET DÉGRADATIONS

Malgré le soin apporté à la préparation de votre colis, un contrôle est indispensable pour vous assurer de l'état de l'objet transporté.

  • Vous disposez d'un délai de 72 heures à compter du lendemain de la réception de commande pour nous indiquer les dégâts constatés sur votre livraison.
  • Les explications devront être accompagnées de photographies et envoyées par courriel à l'adresse : support@sanizeo.com.

Toutes déclarations d'avaries effectuées au-delà de 72 heures ne pourront être acceptées car au-delà de ce délai, nous n’avons plus de recours auprès de nos transporteurs.

Article 6. MODALITÉS DE RÉTRACTATION ET RETOUR

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour changer d'avis dans le cadre d'un achat par internet. Il s’agit du droit de rétractation. Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison du bien.

Conditions de retour

  1. Les marchandises renvoyées ne seront pas acceptées si le produit a été utilisé ou retiré de son emballage d'origine (y compris la palette) et ne peut être retourné dans le même état que celui dans lequel il a été livré.
  2. Nous vous demandons des photos détaillées de l’ensemble des produits de votre commande.

Procédure de retour

  • En cas d’exercice du droit de rétractation, le choix de transporteur et les frais de retour sont à la charge du Client.
  • Les produits devront être renvoyés seulement après accord de notre part, avec le numéro de retour qui vous sera attribué et devra être apposé sur le colis, à l’adresse que nous vous communiquerons.
  • Les retours non conformes à la procédure ci-dessus seront sanctionnés par la perte pour le client de son droit à remplacement ou remboursement.

Remboursement

  • SANIZÉO procédera au remboursement de votre retour après la réception et vérification de l’état de la marchandise.
  • Le remboursement sera effectué par le même type de paiement que vous avez utilisé lors de l'achat, sauf si vous donnez votre accord pour être remboursé par un autre moyen de paiement n'occasionnant pas de frais supplémentaires pour vous.